Subvention salariale d’urgence du Canada : que dois-je savoir?
Si le virus de la COVID-19 cause de la toux, de la fièvre et des douleurs musculaires, la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), elle, a de quoi accélérer la calvitie. Les entrepreneurs du pays s’arrachent les cheveux devant la complexité des calculs à faire pour obtenir le remboursement partiel de la rémunération versée à leur personnel depuis le début de la pandémie. Si bien que certains s’abstiennent de soumettre une demande, révélait Radio-Canada.
En tant qu’employeur, vous voudriez y voir plus clair? Pas de panique. Pour vous faciliter la tâche, nous avons scruté la toile pour consigner les questions que se posent le plus fréquemment les propriétaires d’entreprise. Nous les avons adressées à Pierre Garant, président d’Operio, une filiale de Raymond Chabot Grant Thornton offrant des services-conseils de comptabilité aux PME. Depuis le début de la pandémie, l’expert anime des webinaires expliquant les critères d’admissibilité, les exceptions et les impacts de la subvention, ainsi que la marche à suivre pour la recevoir.
Q1: Le gouvernement a annoncé d’importants ajustements à la Subvention salariale d’urgence du Canada. Comment savoir si je peux encore en bénéficier et quels montants je pourrai toucher?
« À compter du 5 juillet (c’est-à-dire pour les périodes 5 à 9 inclusivement) vous pouvez obtenir un soutien de base dès que vos revenus ont légèrement diminué; vous n’avez plus à prouver une baisse d’au moins 30 %. Le total de votre subvention sera proportionnel à vos pertes. Plus elles sont grandes, plus vous profitez d’un remboursement important, comme l’illustre le tableau suivant. Consultez-le pour évaluer la couverture minimale (« taux de base ») à laquelle vous avez droit.
| Période de demande | Taux de la SSUC de base selon le % de baisse de revenu | |
|---|---|---|
| 50 % et plus | Moins de 50 % | |
| 5 juillet au 1er août (P5) | 60 % | 1,2 x % de baisse de revenu |
| 2 août au 29 août (P6) | 60 % | 1,2 x % de baisse de revenu |
| 30 août au 26 septembre (P7) | 50 % | 1,0 x % de baisse de revenu |
| 27 septembre au 24 octobre (P8) | 40 % | 0,8 x % de baisse de revenu |
| 25 octobre au 21 novembre (P9) | 20 % | 0,4 x % de baisse de revenu |
Pour chaque période de demande, vous avez l’obligation de démontrer une réduction de vos revenus en les comparant avec :Prenons un exemple : si vous enregistrez une baisse de revenus de 40 % à la période 5, les rémunérations admissibles que vous avez remises à vos employés entre le 5 juillet et le 1er août (jusqu’à concurrence de 1 129 $) seront remboursées à 48 % (soit 1,2 × 40 %). Toutefois, si vos pertes s’élèvent à 50 % ou plus, votre couverture de base sera de l’ordre de 60 %.
- vos revenus du même mois de l’année 2019;
- vos revenus moyens des mois de janvier et février 2020.
La bonne nouvelle, c’est que vous n’êtes pas tenus d’appliquer la même méthode de calcul que pour les périodes 1 à 4. Libre à vous de choisir l’approche comparative la plus avantageuse. Il est toutefois obligatoire de conserver la même, de la période 5 jusqu’à la fin du programme. »
Q2: Pourrais-je obtenir une couverture additionnelle?
« Le gouvernement accorde aux entreprises les plus durement touchées une aide additionnelle pouvant atteindre jusqu’à 25 % des salaires admissibles. Pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires doit avoir chuté de plus de 50 %.
Ainsi, pour savoir si vous avez droit à la subvention complémentaire, vous devrez encore une fois calculer la baisse de vos revenus, mais cette fois-ci, en prenant la moyenne des trois mois précédant la période visée.
Pour la période 5 (du 5 juillet au 1er août), par exemple, vous devrez tout d’abord faire la moyenne de vos revenus d’avril, mai et juin 2020, pour ensuite la comparer à vos revenus mensuels moyens gagnés pour la même période en 2019 ou à ceux des mois de janvier et février 2020, selon l’option privilégiée pour fixer votre couverture de base.
Le taux de la SSUC complémentaire est égal à 1,25 fois le montant de la baisse moyenne des revenus qui dépasse 50 %. Ainsi, si la réduction de votre chiffre d’affaires est de 70 %, le taux de votre subvention complémentaire sera de 25 % ((70 % – 50 %) = 20 % et 20 % x 1,25 = 25 %), et le taux de votre subvention totale, à 85 % (60 % + 25 %).
Pour vos calculs, vous avez toujours l’option de recourir à la méthode de la comptabilité d’exercice ou de caisse, en regardant vos revenus gagnés ou perçus. Comme pour la période de référence, le la méthode comptable retenue devra être la même pour les périodes 1 à 4, mais pourra être révisée pour la période 5 et les suivantes. »
Q3: La Subvention salariale d’urgence du Canada était beaucoup plus avantageuse pour mon entreprise avant qu’elle soit modifiée. Que puis-je faire?
« Pour les périodes 5 et 6, vous pouvez calculer la SSUC selon l’ancien et le récent programme, puis déterminer la meilleure option pour votre PME. Pour la période 7 et les subséquentes, vous devrez toutefois vous plier à la nouvelle approche.
Petit rappel de la première mouture de la SSUC : si vous observez une baisse d’au moins 30 % (15 % en mars) de votre chiffre d’affaires pour les périodes 1 à 4 (du 15 mars au 29 août 2020), le gouvernement vous offre un remboursement de 75 % de votre masse salariale versée, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine, par employé. »
Q4: Jusqu’à quand la Subvention salariale d’urgence du Canada est-elle prolongée?
« Jusqu’au 19 décembre 2020. Cependant, les critères d’admissibilité pour la période 10 (du 22 novembre au 19 décembre 2020) n’ont pas encore été précisés sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC). »
Q5: J’ai déjà bénéficié de la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs en réduisant mes versements de retenues à la source à l’ARC. J’aimerais obtenir l’aide de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Puis-je soumettre des demandes?
« Oui. Vous devez toutefois soustraire le montant de la Subvention salariale temporaire de 10 % retenu du montant de SSUC que vous réclamez, car il n’est pas possible de les additionner. Pour les périodes de 1 à 4, par exemple, ceux qui ont droit aux deux prestations peuvent seulement bénéficier d’une subvention cumulative maximale de 75 % des rémunérations admissibles.
Si vous remplissez les conditions requises pour demander la Subvention salariale temporaire de 10 % mais ne l’avez pas encore fait, vous pouvez, pour vous simplifier la vie, décider de soumettre une demande de SSUC seulement. Vous ne perdrez pas d’argent, mais vous vous épargnerez des calculs fastidieux. Vous devrez indiquer ce choix à l’ARC en remplissant un formulaire. »
Q6: Pour évaluer les montants auxquels j’ai droit, dois-je tenir compte de toutes les sommes gagnées par mes employés?
« La subvention est basée sur la rémunération admissible versée à un employé pour chaque semaine incluse dans la période. Cette rémunération comprend les traitements, le salaire et les autres rémunérations ainsi que les commissions, honoraires et autres sommes remises pour des services rendus. Pour être admissible, cette rémunération doit avoir été versée à l’employé au moment de la réclamation. »
Q7: J’ai embauché de nouveaux employés depuis le début de la crise. Leur rémunération est-elle admissible?
« Oui. En cas de doute quant à votre admissibilité au programme, mieux vaut revoir l’objectif principal de la SSUC. Le gouvernement fédéral l’a créée dans le but de vous aider à maintenir le lien d’emploi avec vos employés malgré une perte de revenus importante.
En d’autres termes, on souhaite que vous puissiez continuer à leur offrir un salaire même si vos activités sont bouleversées. Il est donc logique qu’il soit permis de la demander si vous avez de la difficulté à payer vos nouvelles recrues. »
Q8: Les bonis, les heures supplémentaires, les vacances, les congés de maladie et les jours fériés sont-ils des rémunérations admissibles à la subvention?
« Oui, elles constituent des rémunérations admissibles dans la mesure où elles sont versées à l’égard d’une semaine comprise dans la période de demande. Cependant, un montant forfaitaire versé sans lien avec la période visée ne l’est pas.
Q9: Puis-je réclamer la Subvention salariale d’urgence du Canada pour un employé qui reçoit la PCU?
« À certaines conditions. Pour les périodes 1 à 4, c’était possible dans la mesure où vous n’aviez pas arrêté de le rétribuer pendant 14 jours consécutifs.
Exemple : En mars, vous avez mis à pied Danny, votre expert marketing, car toutes vos initiatives publicitaires sont tombées à l’eau en raison de la pandémie. Vous l’avez réembauché plus tard, lorsque vous avez décidé d’opter pour la SSUC. Ainsi, vous avez payé Danny durant une seule semaine de la période 1, entre le 15 mars et le 11 avril. Vous ne pouvez pas demander la subvention pour couvrir le salaire de Danny pour cette période. Il est toutefois possible le faire pour les périodes subséquentes.
Or, du 5 juillet au 21 novembre (périodes 5 à 9), les employés sans rétribution pendant 14 jours consécutifs ne sont plus exclus de la SSUC. Vous pourrez donc compléter une requête pour Danny même si ce dernier ne travaille qu’une semaine en septembre.
Gardez en tête que votre spécialiste marketing aura la responsabilité de remettre les montants de la PCU qu’il a touchés si ses revenus de la période dépassent 1 000 $. Recommandez-lui de consulter le site de l’ARC pour s’assurer qu’il répond toujours aux critères d’admissibilité. »
Remboursement des cotisations d’employeur
Sous certaines conditions, les cotisations d’employeurs que vous aurez versées à l’assurance‑emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour vos travailleurs en congé payé vous seront également entièrement remboursées. Autrement dit, vous obtiendrez un remboursement pour chaque salarié qui n’effectue aucune tâche.
Q10: Puis-je faire mes demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada plus tard pour en bénéficier de manière rétroactive?
« Vous avez jusqu’au 31 janvier 2021 pour soumettre vos requêtes de SSUC. Plusieurs entreprises, de grande taille surtout, qui disposent de suffisamment de liquidités décident de les repousser afin d’avoir une vue d’ensemble et de ne pas avoir à les amender ou à rembourser de l’argent en cas d’erreurs. »
Q11: Mes employés doivent-ils accomplir un minimum d’heures de travail pour que j’obtienne la Subvention salariale d’urgence du Canada?
« Dans certaines PME, il est difficile de maintenir les horaires réguliers. Même si vos employés ne travaillent que cinq heures par semaine, vous pouvez réclamer la SSUC. Encore une fois, ayez en tête que vous ne pouvez demander la couverture du salaire d’un membre de votre équipe, pour les périodes 1 à 4, s’il n’a pas été payé pendant 14 jours consécutifs. »
Q12: Quelles peuvent être les conséquences des trop-perçus?
« S’ils ne satisfont pas aux exigences d’admissibilités, les employeurs seront tenus de rembourser les montants reçus au titre de la SSUC. Ils pourraient aussi être passibles d’une pénalité de 25 %, en plus de s’exposer à des amendes et peines d’emprisonnement. La prudence est de mise! »
La réponse
Subvention salariale d’urgence du Canada : que dois-je savoir?
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- La Subvention salariale temporaire de 10 % que vous avez touchée doit être soustraite du montant de SSUC que vous réclamez.
- Pour calculer votre SSUC, il faut utiliser les rémunérations versées.
- Les bonis, les heures supplémentaires, les vacances, les congés parentaux et le salaire de vos nouveaux employés sont des rémunérations admissibles.
- La SSUC peut couvrir la paie d’une ressource qui reçoit la PCU.
- La date limite pour déposer une demande est le 31 janvier 2021.
- Il n’y a pas de minimum d’heures pour faire une requête.
- Attention aux réclamations abusives et aux trop-perçus!
Vous devez soumettre une demande de SSUC pour chaque période à laquelle vous êtes admissible à l’aide du calculateur de l’ARC. Pour de plus amples détails sur la SSUC, consultez la foire aux questions.
