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TAUX ET RÉGLEMENTATION

Impôt-santé des employeurs

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ISE Ontario

Taux/Montant 2024 2025
Masse salariale exclue1 1,000,000,00 $ 1,000,000,00 $
Rém. Ontario : jusqu’à 200,000,00 $ 0,980 % 0,980 %
200,000,01 $ à 230,000,00 $ 1,101 % 1,101 %
230,000,01 $ à 260,000,00 $ 1,223 % 1,223 %
260,000,01 $ à 290,000,00 $ 1,344 % 1,344 %
290,000,01 $ à 320,000,00 $ 1,465 % 1,465 %
320,000,01 $ à 350,000,00 $ 1,586 % 1,586 %
350,000,01 $ à 380,000,00 $ 1,708 % 1,708 %
380,000,01 $ à 400,000,00 $ 1,829 % 1,829 %
Plus de 400,000,00 $ 1,950 % 1,950 %

ISE Colombie-Britannique

PME (autres que des OSBL et organismes de bienfaisance)

Masse salariale annuelle Taux2
Moins de 1,000,000 $ Exonéré
Entre 1,000,000 $ et 1,500,000 $ 5,85 % x (masse salariale annuelle – 1,000,000 $)
Plus de 1,500,000 $ 1,95 % x Masse salariale annuelle (Note : le montant de 1,000,000 $ n’est pas exonéré)
(Note : le 500,000 $ n’est pas exonéré)

OSBL et organismes de bienfaisance

Masse salariale annuelle par emplacement Taux par emplacement2
Jusqu’à 1,500,000 $ Exonéré
Entre 1,500,000.01 $ et 4,500,000 $ 2,925 % x (masse salariale annuelle - 1 500 000,00 $)
Plus de 4,500,000$ 1,95 % x masse salariale (Note : le 1,5 M $ n’est pas exonéré)

ISE Manitoba

Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (Manitoba)

Masse salariale annuelle Taux2
Jusqu’à 2,25 millions $ Exonéré
Entre 2,25 et 4,5 millions $ 4,3 % du montant excédant 2,25 M$
Plus de 4,5 millions $ 2,15 % de la masse salariale annuelle (le 2,25 M$ n’est pas exonéré)

Terre-Neuve-et-Labrador

ISE Terre-Neuve-et-LabradorImpôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (Terre-Neuve-et-Labrador)

Masse salariale annuelle Taux2
Jusqu’à 2 millions $ Exonéré
Plus de 2 millions $ 2 %

1.Certaines conditions s’appliquent pour bénéficier de cette exonération. Pour plus d’information visiter le site du ministère des Finances de l’Ontario.


Nethris aide les entreprises canadiennes à suivre l’évolution constante et rapide de la législation et à comprendre l’impact de certaines exigences gouvernementales sur la gestion de leur masse salariale et de leurs ressources humaines. Toutefois, les renseignements fournis dans cette page le sont à titre informatif seulement. En cas de divergence entre les renseignements fournis dans cette page et ceux fournis par les instances officielles, ces derniers ont toujours priorité. Nethris décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions que pourrait contenir cette page, ainsi qu’aux conséquences pouvant découler de son utilisation.