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TAUX ET RÉGLEMENTATION

Impôt-santé des employeurs

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ISE Ontario

Taux/Montant 2023 2024
Masse salariale exclue1 1 000 000,00 $ 1 000 000,00 $
Rém. Ontario : jusqu’à 200 000,00 $ 0,980 % 0,980 %
200 000,01 $ à 230 000,00 $ 1,101 % 1,101 %
230 000,01 $ à 260 000,00 $ 1,223 % 1,223 %
260 000,01 $ à 290 000,00 $ 1,344 % 1,344 %
290 000,01 $ à 320 000,00 $ 1,465 % 1,465 %
320 000,01 $ à 350 000,00 $ 1,586 % 1,586 %
350 000,01 $ à 380 000,00 $ 1,708 % 1,708 %
380 000,01 $ à 400 000,00 $ 1,829 % 1,829 %
Plus de 400 000,00 $ 1,950 % 1,950 %

ISE Colombie-Britannique

PME (autres que des OSBL et organismes de bienfaisance)

Masse salariale annuelle Taux2
Moins de 1 000 000 $ Exonéré
Entre 1 000 000 $ et 1 500 000 $ 5,85 % x (masse salariale annuelle – 1 000 000 $)
Plus de 1 500 000 $ 1,95 % x Masse salariale annuelle (Note : le montant de 1 000 000 $ n’est pas exonéré)
(Note : le 500 000 $ n’est pas exonéré)

OSBL et organismes de bienfaisance

Masse salariale annuelle par emplacement Taux par emplacement2
Jusqu’à 1 500 000 $ Exonéré
Entre 1 500 000.01 $ et 4 500 000 $ 2,925 % x (masse salariale annuelle - 1 500 000,00 $)
Plus de 4 500 000$ 1,95 % x masse salariale (Note : le 1,5 M $ n’est pas exonéré)

ISE Manitoba

Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (Manitoba)

Masse salariale annuelle Taux2
Jusqu’à 2,25 millions $ Exonéré
Entre 2,25 et 4,5 millions $ 4,3 % du montant excédant 2,25 M$
Plus de 4 millions $ 2,15 % de la masse salariale annuelle (le 2,25 M$ n’est pas exonéré)

Terre-Neuve-et-Labrador

ISE Terre-Neuve-et-LabradorImpôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (Terre-Neuve-et-Labrador)

Masse salariale annuelle Taux2
Jusqu’à 2 millions $ Exonéré
Plus de 2 millions $ 2 %

1.Certaines conditions s’appliquent pour bénéficier de cette exonération. Pour plus d’information visiter le site du ministère des Finances de l’Ontario.


Nethris aide les entreprises canadiennes à suivre l’évolution constante et rapide de la législation et à comprendre l’impact de certaines exigences gouvernementales sur la gestion de leur masse salariale et de leurs ressources humaines. Toutefois, les renseignements fournis dans cette page le sont à titre informatif seulement. En cas de divergence entre les renseignements fournis dans cette page et ceux fournis par les instances officielles, ces derniers ont toujours priorité. Nethris décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions que pourrait contenir cette page, ainsi qu’aux conséquences pouvant découler de son utilisation.