Pour simplifier votre travail durant la pandémie mondiale de la COVID-19, Nethris regroupe les informations utiles à votre entreprise.  Nous partageons avec vous des renseignements sur nos services et sur les mesures d’aide gouvernementales canadiennes. 

Sur cette page :


LA PRODUCTION DES RELEVÉS D’EMPLOI

La deuxième vague de COVID-19 amène son lot de défis et nous souhaitons vous simplifier la vie en vous accompagnant, au besoin, pour la production des relevés d’emploi. Mettre un employé à pied est pénible, mais transmettre un relevé d’emploi, c’est facile.

Consultez nos capsules vidéos
Que vous produisiez vos relevés d’emploi en format papier ou électronique, nos capsules vidéos vous guideront étape par étape.

Pour savoir comment produire un RE TAP, cliquez ici.
Pour savoir comment produire un RE WEB, cliquez ici.
Pour savoir comment produire un relevé d’emploi papier, cliquez ici.

Pour obtenir une marche à suivre écrite, vous pouvez également accéder à notre aide aux utilisateurs en ligne. 

Assurez-vous de respecter les directives de Service Canada
Service Canada a émis des précisions afin de vous guider pour la production des relevés d’emploi de vos employés durant la pandémie. Les voici :

  • Si votre employé est malade ou en quarantaine dû à la COVID-19, inscrire à la case 16 – Raison du présent relevé d’emploi : « Code D – Maladie ou blessure »;
  • Si votre employé ne travaille pas suite à une pénurie de travail ou une fermeture en raison de la COVID-19, inscrire à la case 16 – Raison du présent relevé d’emploi : « Code A – Manque de travail »;
  • Si votre employé refuse de se présenter au travail, mais n’est pas malade ou en quarantaine, inscrire à la case 16 – Raison du présent relevé d’emploi : « Code E – Départ volontaire » ou « Code N – Congé ».

Dans tous les cas, n’ajoutez pas de commentaires. Ceux-ci doivent être ajoutés seulement en cas d’absolue nécessité. Une mention dans cette case fait en sorte qu’un agent de Service Canada doit procéder à l’examen manuel du relevé d’emploi, ralentissant ainsi le processus de traitement. Prenez note que Service Canada recommande de ne pas amender les relevés d’emploi déjà produits avec des commentaires.

Optez pour des relevés d’emploi électroniques
Vous produisez des relevés d’emploi papier? Afin de faciliter leur transmission, tournez-vous vers la formule électronique (RE TAP). Grâce à ce service, vos employés pourront en récupérer un exemplaire via Mon dossier Service Canada (MDSC) dans les deux jours ouvrables suivant leur production. Faites-en la demande à soutien.paie@nethris.com.


FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) SUR LES SUBVENTIONS SALARIALES FÉDÉRALES

Nous actualisons les renseignements de cette section le plus rapidement possible, à la lumière des détails disponibles. Soyez assuré que nous surveillons chaque jour assidûment les annonces gouvernementales.

Dévoilé le 18 mars 2020, puis bonifié à de multiples reprises, le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 du gouvernement du Canada offre un appui financier aux entreprises en difficulté durant la crise. Voici un aperçu des questions les plus fréquemment posées en lien avec les deux mesures phares de ce programme, soit la Subvention Salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs.

Q1 : Quelles sont les dernières modifications apportées au programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)?

Initialement, la SSUC prévoyait un remboursement équivalent à 75 % des salaires versés pour les entreprises prouvant une perte de revenus minimale de 30 % (15 % en mars). La SSUC a toutefois été révisée à plusieurs reprises depuis son annonce par le gouvernement du Canada le 27 mars dernier.

En juillet, l’Agence de revenu du Canada (ARC) adaptait les critères d’admissibilité et reconduisait le programme jusqu’au 21 novembre 2020. La SSUC devenait ainsi accessible à toute entreprise admissible dont les revenus ont diminué, sous sa nouvelle formule à deux (2) taux : le taux de subvention de base, qui varie en fonction de la perte de revenus, et le taux de subvention complémentaire (pourcentage compensatoire) destiné aux entreprises qui subissent une baisse de revenus de plus de 50 %. Pour effectuer vos calculs, veuillez vous référer aux tableaux de l’ARC présentés ci-dessous.

Tableau 1 - Calcul de la subvention de base pour les périodes 5 à 13 Tableau 2 - Exemples de pourcentages compensatoire pour les périodes de demande 5 à 10 Tableau 3 : Exemples de pourcentages compensatoires pour les périodes de demande 11 à 13

Voici un survol de certains changements apportés lors de la refonte de la SSUC, mise en place durant le mois de juillet 2020 :

  • La liste des employeurs admissibles à la SSUC a été élargie;
  • Les employés restés sans rémunération pendant 14 jours consécutifs ou plus seront dorénavant admissibles à la SSUC;
  • Pour les périodes 5 à 9, vous aurez la possibilité d’utiliser une nouvelle approche pour prouver vos pertes de revenus;
  • Pour les périodes 5 et 6, l’instauration d’une règle refuge permet à une entreprise de choisir d’appliquer les barèmes revus de la SSUC ou de continuer à percevoir la subvention salariale offrant une couverture de 75 % des salaires versés. À compter de la période 7, toutes les entreprises devront obligatoirement se conformer au programme révisé de la SSUC;
  • Afin d’aider certains entrepreneurs, notamment ceux comptant des travailleurs saisonniers ou des employés de retour d’un congé prolongé, le calcul de la moyenne des salaires offre plus de flexibilité. Les employeurs concernés ont dorénavant le choix entre deux (2) périodes de référence afin d’effectuer leurs calculs. Il est toutefois à noter que le concept de moyenne des salaires avant la crise, pour les employés actifs sans lien de dépendance avec leur employeur, est aboli pour la période 5 et les suivantes1. À compter de cette période, les calculs de SSUC se baseront sur le salaire réellement versé aux employés durant la période d’admissibilité;
  • La réglementation entourant les employés avec un lien de dépendance à leur employeur a été modifiée. Les calculs comparatifs à réaliser pourront désormais être fondés sur des rémunérations de référence de 2019 (il vous faudra retenir le moins élevé entre la rémunération admissible hebdomadaire de l’employé et sa rémunération moyenne avant la crise, jusqu’à un maximum de 1 129 $).

Le 19 novembre 2020, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada), a été adopté. Outre la création de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), ce projet de loi prolonge la Subvention salariale d’urgence jusqu’au 30 juin 2021, afin de continuer à soutenir les entreprises canadiennes au cours de cette période difficile.

Bien que les principaux critères du programme demeuraient inchangés jusqu’au 19 décembre 2020 (période 10), le gouvernement a depuis modifié certaines règles :

  • La date limite pour faire une demande est le 31 janvier 2021 ou dans les 180 jours suivant la fin de la période de demande;
  • La période 10 est ajoutée pour couvrir les salaires du 22 novembre au 19 décembre 2020;
  • Le taux maximum de subvention demeure le même, soit 65 % (taux de base 40 % + taux compensatoire de 25 %);
  • Les taux de base et taux compensatoire sont maintenant déterminés en fonction de la baisse des revenus pour un mois.
    Pour le calcul du taux compensatoire (taux complémentaire), les employeurs ont le choix d’opter pour cette nouvelle règle OU de continuer à établir leur taux en fonction de la baisse moyenne des revenus des trois (3) derniers mois, selon la formule la plus avantageuse (règle refuge);
  • Le remboursement des cotisations de l’employeur à l’assurance-emploi (AE), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ), pour les employés en congé payé a été prolongé jusqu’au 19 décembre 2020;
  • À compter de la période 9 (25 octobre au 21 novembre), le calcul des montants pour les employés en congé payé correspond davantage aux prestations d’assurance-emploi. Pour les périodes de demande 9 et 10, le montant alloué est le plus élevé des deux suivants :
    1. 500 $;
    2. Le moins élevé des montants suivants :
      1. 55 % de la rémunération de base à l’égard de l’employé admissible établie pour la semaine;
      2. 573 $.

N.B. Un employé sera considéré en congé payé pendant une semaine complète s’il reçoit une rémunération de l’employeur pour la semaine en question, mais n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette même semaine. Ce remboursement ne sera pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour une partie de la semaine seulement.

Plus récemment, l’ARC déposait l’Énoncé économique de l’automne 2020 : Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19. Ce plan annonçait le retour du taux de SSUC à 75 % pour les périodes du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021, afin d’assurer un soutien continu aux employeurs au cours du premier trimestre de 2021.

Le 18 décembre dernier, le gouvernement a apporté les modifications réglementaires requises pour hausser le pourcentage maximal de subvention à 75 %.

Les critères d’admissibilité applicables aux périodes de demande 11 à 13 sont maintenant connus :

  • Les périodes 11, 12 et 13 se sont ajoutées :
    • Période 11 : 20 décembre 2020 au 16 janvier 2021 (période de demande ouverte)
    • Période 12 : 17 janvier 2021 au 13 février 2021 (période de demande ouverte)
    • Période 13 : 14 février 2021 au 13 mars 2021 (à venir).
  • Le taux de base maximal est de 40 % et le taux complémentaire maximal est de 35 %, pour un taux combiné de 75 %;
  • Pour établir le taux de SSUC auquel elle a droit, une entreprise considérera désormais la baisse de ses revenus sur une base mensuelle seulement (la notion de comparatif sur trois mois disparaît complètement pour les périodes 11 à 13);
  • Le taux compensatoire s’appuie sur la même baisse de revenus que celle utilisée pour calculer votre taux de base.
  • Employés en congé payé:
    • Le montant maximal de subvention disponible est passé à 595 $ à la suite de son harmonisation avec les prestations d’assurance-emploi;
    • Le remboursement des cotisations de l’employeur à l’assurance-emploi (AE), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) se poursuit jusqu’au 13 mars 2021.
  • Pour toute question sur ces ajustements, référez-vous au site web du gouvernement du Canada.

Q2 : Suis-je admissible à la SSUC?

Selon les derniers ajustements, les employeurs suivants sont admissibles à la SSUC :

  • Les sociétés (à l’exception des institutions publiques) qui ne sont pas exemptées de l’impôt de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi);
  • Les particuliers (y compris les fiducies);
  • Les organismes de bienfaisance enregistrés (autres que les institutions publiques);
  • Les personnes exemptées de l’impôt de la partie I de la Loi (à l’exception des institutions publiques);
  • Les organisations agricoles;
  • Les chambres de commerce;
  • Les sociétés de recherche scientifique et de développement expérimental à but non lucratif;
  • Les organisations ou associations ouvrières;
  • Les associations de bienfaisance ou de secours mutuels;
  • Les organisations à but non lucratif;
  • Les sociétés de personnes dont tous les associés sont visés par la présente énumération;
  • Les organisations journalistiques enregistrées;
  • Les associations enregistrées de sport amateur;
  • Les collèges et écoles non publics, y compris les écoles spécialisées, incluant les écoles de langue, de conduite, de ballet, etc.;
  • Les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
  • Les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone exploitant une entreprise;
  • Les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles.

La SSUC est également disponible :

  • Lorsque la quasi-totalité des actifs d’une entreprise ont été acquis par une autre;
  • Lorsqu’une fusion a eu lieu (dans certaines circonstances seulement).

N.B.  Les organismes publics ne sont pas admissibles à cette subvention. Pour plus d’informations sur les critères d’admissibilité à la SSUC, référez-vous à la page Qui peut faire une demande sur le site Internet du gouvernement du Canada.

Q3: Qui sont les employés admissibles à la SSUC?

Un employé est admissible à la SSUC s’il est à l’emploi, au Canada, d’un employeur admissible.

N.B. Depuis le 5 juillet 2020, les critères d’admissibilité à la SSUC n’excluent plus les employés sans rémunération pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours d’une période d’admissibilité, ce qui était le cas pour les périodes d’admissibilité 1 à 4.

Q4 : Puis-je demander la SSUC pour un employé que j’ai réembauché et que je paie rétroactivement?

Oui. Il est possible pour un employeur admissible de réembaucher des employés admissibles et de les payer rétroactivement à l’égard d’une période de demande, et de se qualifier pour la SSUC.

Q5 : Puis-je demander la SSUC pour un employé admissible, mais embauché après le 15 mars 2020?

Oui. Il est possible pour un employeur admissible de demander la SSUC pour la rémunération versée à un employé embauché après le 15 mars 2020.

Q6 : Comment puis-je prouver mes pertes de revenus?

Pour déterminer le taux de base de la SSUC, vous pouvez démontrer vos pertes de revenus grâce à l’une ou l’autre des méthodes suivantes, qui sont applicables aux périodes 1 à 13 inclusivement :

  1. Comparer vos revenus de la période visée par votre demande à ceux de la même période l’an dernier (« l’approche générale»).
  2. Comparer vos revenus de la période visée par votre demande à la moyenne des revenus gagnés en janvier et février 2020 (« l’autre approche »).

Pour les périodes 5 à 10, les employeurs ne sont pas tenus d’appliquer la même approche que celle utilisée pour les périodes 1 à 4. Vous pouvez ainsi choisir la méthode la plus avantageuse pour votre entreprise entre « l’approche générale » et « l’autre approche ». Quelle que soit la méthode retenue, vous devez toutefois obligatoirement l’appliquer aux périodes 5 à 10 inclusivement.

Pour les périodes 11 à 13 (20 décembre 2020 au 13 mars 2021), veuillez noter que vous devrez établir vos pertes de revenus en comparant les revenus mensuels, selon les périodes de référence définies par l’ARC et détaillées dans le Tableau 2A ci-après :

Tableau 2A - Périodes de référence applicables à la subvention salariale de base pour les périodes de demande 5 à 13

Pour ce qui est du taux de SSUC compensatoire, vous y êtes admissible pour les périodes 5 à 10 si la baisse de revenus de votre entreprise excède 50 % quand vous comparez vos revenus mensuels moyens d’un trimestre à l’autre (voir les périodes de référence sur trois (3) mois au Tableau 2B ci-après). Pour effectuer ce calcul comparatif, l’une ou l’autre des deux approches susmentionnées peuvent être utilisées.

Tableau 2B - Périodes de référence applicables à la subvention salariale compensatoire pour les périodes de demande 5 à 10

N.B. En vertu des règles mises en place en novembre 2020, pour les périodes 8 à 10, votre entreprise a le choix de déterminer sa baisse de revenus sur une base mensuelle ou trimestrielle. Si vous optez pour la seconde, veuillez consulter le Tableau 2C.

De plus, en vertu des règles applicables dès janvier 2021, la baisse des revenus de l’entreprise s’établira strictement sur une base mensuelle pour les périodes 11 à 13, selon les périodes de référence présentées au Tableau 2C ci-après (en provenance du site de l’ARC) :

Tableau 2C - Périodes de référence applicables à la subvention salariale compensatoire pour les périodes de demande 8 à 13

Q7 :  On m’a dit que le gouvernement pourrait également me rembourser certaines cotisations. Est-ce vrai?

Oui. Pour tous les salaires versés aux employés en congé payé, le gouvernement du Canada offre aux employeurs admissibles à la SSUC le plein remboursement des cotisations d’employeur versées :

  • À l’assurance‑emploi;
  • Au Régime de pensions du Canada;
  • Au Régime des rentes du Québec;
  • Au Régime québécois d’assurance parentale.

Ce remboursement couvrira la totalité de ces cotisations pour chaque semaine pendant laquelle les employés admissibles sont en congé payé durant la période admissible. Il n’y aura pas de limite générale sur le montant de remboursement qu’un employeur admissible pourra demander.

Il est entendu que les employeurs devront continuer de percevoir et de verser les cotisations d’employeurs et d’employés habituelles pour chaque programme. Les employeurs admissibles devront réclamer le remboursement de ces cotisations à même leur demande de SSUC.

Pour vous permettre d’isoler les rémunérations versées à des employés en congé payé et ainsi les identifier aisément, Nethris a créé le code de gain G98 – Hr. COVID N-Trav, que nous vous encourageons fortement à utiliser. Ce code vous simplifiera la vie lorsque vous devrez demander le remboursement des cotisations y étant liées.

N.B. Un employé sera considéré en congé payé pendant une semaine complète s’il reçoit une rémunération de l’employeur pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement ne sera pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour une partie de la semaine seulement.

Q8 : Quand et comment puis-je bénéficier de la SUCC?

Vous pouvez présenter une demande de SSUC depuis le 27 avril 2020 par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les demandes à l’égard d’une période de demande ne peuvent être faites qu’après la fin de cette période, à condition que l’employeur admissible ait versé la rémunération admissible visée par la demande pour la période.

Veuillez noter que la fréquence du versement de la paie d’un employeur admissible n’a aucune incidence sur le calcul de la rémunération admissible versée aux fins de la subvention salariale. Un employeur, dont le cycle de paie ne correspond pas aux périodes applicables pour les fins de la subvention salariale, devra effectuer un calcul manuel pour tenir compte de la rémunération versée à l’égard d’une période de demande.

Pour remplir la demande, vous aurez besoin de :

  • Votre numéro de compte de retenues sur la paie (p. ex. 123456789RP0001);
  • Connaître la période de demande pour laquelle vous faites la demande;
  • Tous les renseignements nécessaires pour remplir les sections pertinentes de la demande.

Le traitement de la SSUC s’appliquera au compte de retenues sur la paie, de sorte que vous devrez présenter une demande distincte pour chacun de vos comptes de retenues.

Le gouvernement met à votre disposition un calculateur. Celui-ci vous permet de :

  • Déterminer les montants (lignes A à G) que vous devez entrer dans le formulaire en ligne lorsque vous faites une demande;
  • Prévisualiser le montant de la subvention que vous pourriez recevoir;
  • Imprimer ou sauvegarder vos résultats afin de valider votre demande.

L’outil de calcul offre deux (2) options, soit le calculateur en direct (recommandé pour les entreprises de moins de 20 employés) ou la feuille de calcul téléchargeable (Excel). Vous pouvez actuellement utiliser l’une ou l’autre des options du calculateur pour les périodes de demande 1 à 10. D’autres périodes s’y ajouteront quand elles seront disponibles.

Veuillez noter que l’ARC a mis à jour son calculateur afin d’inclure les changements entérinés le 19 novembre au calcul de la subvention compensatoire pour les périodes 8 à 10. Selon les indications fournies, le calculateur appliquera automatiquement le taux de subvention le plus avantageux auquel vous avez droit, en tenant compte des règles d’exonération et de présomption, ainsi que des informations que vous avez fournies.

Pour comprendre les bases de calcul des subventions salariales, veuillez consulter la page Comment la subvention est calculée.

N.B. L’outil de calcul fourni par le gouvernement du Canada n’est pas d’un formulaire de demande officiel.

Avant de soumettre votre demande, nous vous suggérons également de vérifier que vous êtes inscrit à Mon dossier d’entreprise et que vous pouvez y accéder, puis de vous inscrire au dépôt direct si ce n’est pas déjà fait.

Q9: Comment puis-je rassembler les informations requises pour utiliser le calculateur mis à la disposition des employeurs canadiens par le gouvernement fédéral?

Sachez tout d’abord que votre demande de SSUC doit être faite en fonction de la date de fin de vos périodes de paie (date finissante) et non en fonction de la date d’émission des paiements (date payable).

Afin d’identifier les informations requises pour utiliser l’outil de calcul de la SSUC fourni par le gouvernement du Canada, Nethris met à votre disposition le rapport COVID-19 Subvention sal. SSUC (SPD620) (anciennement nommé COVID-19 Subvention salariale 75 %). Ce rapport est la solution à privilégier pour tous nos clients, qu’ils utilisent la Suite Internet Nethris ou Paie Téléphone.

Grâce au rapport COVID-19 Subvention sal. SSUC (SPD620), aisément manipulable et facile d’utilisation, vous pouvez identifier en un tournemain :

  • La moyenne des salaires versés du 1er janvier au 15 mars 2020, par employé;
  • Le calcul des gains admissibles à la SSUC, en fonction de la méthode « date finissante », comme précisé par le gouvernement du Canada, pour toutes les périodes visées par la SSUC;
  • Les données relatives au code de gain G98 – Hr. COVID N-Trav, utilisé pour isoler les rémunérations versées aux employés en congé payé.

Pour plus de détails sur l’utilisation du rapport COVID-19 Subvention sal. SSUC (SPD620), nous vous invitons à vous référer aux procédures « Rapport SPD620 – COVID-19 Subvention sal. SSUC et utilisation du prétraitement de paie » (pour les utilisateurs de la Suite Internet Nethris) et « Rapport SPD620 – COVID-19 Subvention sal. SSUC » (pour les utilisateurs de la Paie Téléphone), disponibles à la section Documentation (? > Documentation > Documents COVID-19) de la Suite Internet Nethris.

Par le fait même, veuillez noter que :

  • Vous pourriez avoir à apporter quelques ajustements au rapport afin de couvrir la période visée par votre demande;
  • Pour les clients qui gèrent leur paie à la quinzaine et qui spécifient, pour chaque période de paie, les heures payées attribuées à la première semaine et celles affectées à la seconde : le calcul de moyenne des salaires s’effectue comme si votre paie était traitée à la semaine, limitant ainsi les ajustements manuels.
  • Pour effectuer le calcul de la moyenne des salaires (rémunération de base), vous pouvez choisir une période différente de celle du 1er janvier au 15 mars 2020. Ce choix doit toutefois être signifié à l’ARC par le biais du formulaire RC661 – Attestation pour le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada. Néanmoins, si vous choisissez cette option, nous vous conseillons d’effectuer manuellement les calculs nécessaires.

Afin d’identifier les informations requises pour effectuer ces calculs, référez-vous à l’un ou l’autre des rapports suivants :

  • Pour les utilisateurs de la Suite Internet Nethris : le rapport système COVID-19 Salaires par dates de paiement.1
  • Pour les utilisateurs de la Paie Téléphone : le Registre des salaires (SPD603).

Le rapport COVID-19 Salaires par dates de paiement est disponible sous l’onglet Rapports > Générateur de rapports > Liste des rapports de la Suite Internet Nethris, tandis que le rapport Registre des salaires (SPD603) peut être généré sous l’onglet Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie.

Afin de vous guider dans l’utilisation de ces deux rapports, des procédures ont également été créées et sont disponibles à la section Documentation (? > Documentation > Documents COVID-19) de la Suite Internet Nethris.

1 Ce rapport est à privilégier si vous avez souscrit à la solution Générateur de rapports et que vous gérez plus de 20 gains admissibles. Si ce n’est pas votre cas, veuillez plutôt utiliser le rapport Registre des salaires (SPD603).

Q10: Que dois-je faire si je pense avoir présenté une ou des demandes de SSUC erronées ou si je souhaite modifier une demande déjà soumise?

Si vous soupçonnez avoir fait une erreur lors d’une demande de SSUC précédemment soumise ou afin de vous assurer de la justesse de vos demandes antérieures (ce que Nethris suggère à tous ses clients), nous vous recommandons d’effectuer une comparaison entre les montants demandés depuis le mois de mars 2020 et les montants présentés dans le rapport COVID-19 Subvention sal. SSUC (SPD620).

Si vous constatez un écart entre ces montants, veuillez noter qu’il est possible, depuis le 1er juin 2020, de demander l’ajustement d’une requête de SSUC déjà envoyée via le portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

Que vous utilisiez l’une ou l’autre des fonctions suivantes, soit Mon dossier d’entreprise (pour les propriétaires d’entreprises) ou Représenter un client (pour les représentants autorisés des employeurs), veuillez noter que pour effectuer un changement à une demande de SSUC déjà déposée, vous devrez choisir l’onglet Modification d’une demande antérieure, puis :

  1. Sélectionner Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) sous votre numéro de compte de paie (RP) sur la page d’accueil de Mon dossier d’entreprise ou de Représenter un client.
    Si vous devez faire une modification pour plus d’un numéro de compte de paie, vous devrez le faire séparément pour chaque numéro.
  2. Vous assurer de remplir les conditions de la section Avant de commencer pour pouvoir faire une demande de modification.
  3. Choisir la période pour laquelle vous souhaitez faire une modification.
  4. Sélectionner l’option Modifier une demande antérieure.
  5. Sélectionner Suivant pour afficher les détails de la demande antérieure.
  6. Inscrire le nouveau montant sur chaque ligne que vous voulez modifier. N’indiquez que les informations qui s’appliquent à la période choisie. Par exemple, si le montant initial est de 100,00 $ et que vous voulez l’augmenter de 20,00 $, changez le montant à 120,00 $.

N.B. Vous devez avoir un formulaire d’attestation modifié à votre dossier pour tout changement que vous soumettez.

Q11 : Comment dois-je procéder si je dois retourner des montants perçus en trop à l’ARC ?

En comparant les montants demandés depuis le mois de mars 2020 et les montants présentés dans la version amendée du rapport COVID-19 Subvention sal. SSUC (SPD620) présentée le 6 juin 2020, vous réaliserez peut-être devoir retourner en totalité ou en partie la subvention que vous avez déjà reçue. Cela est votre cas si vous :

  • Envoyez à l’ARC des modifications à une demande précédente;
  • Avez fait une erreur de calcul ou d’entrée de données pour une période de demande;
  • Découvrez que vous ne vous qualifiez pas pour la subvention, après avoir reçu un paiement;
  • Recevez un avis de l’ARC disant qu’après examen, votre demande a été réduite ou refusée.

Tout montant de SSUC perçu en trop et qui n’est pas remboursé pourrait entraîner l’application de frais d’intérêt.

Si vous devez retourner la totalité ou une partie d’un paiement de SSUC, veuillez suivre la procédure indiquée à la section Retournez la SSUC affichée sur le site Internet de l’ARC.

Q12 : J’ai également entendu parler d’une subvention de 10 %. Est-ce la même?

Non. Il s’agit plutôt de la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, qui a été annoncée le 18 mars 2020. Cette mesure temporaire, applicable pour les rémunérations versées entre le 18 mars et le 19 juin 2020, permet aux employeurs admissibles de réduire le montant d’impôt fédéral, provincial ou territorial à remettre à l’ARC. Cette subvention équivaut à 10 % de la rémunération versée, jusqu’à 1 375 $ par employé admissible, et un montant maximum total de 25 000 $ par employeur. Vous pouvez en bénéficier de façon rétroactive (voir la question 16).

N.B. Si vous profitez de cette subvention, veuillez noter qu’il vous faudra déclarer le montant total comme revenu dans l’année pour laquelle la subvention a été reçue.

Q13 : Est-ce que mon entreprise est admissible à la Subvention salariale temporaire de 10 %?

Voici les critères d’admissibilité de l’ARC :

  • Vous êtes un ou une :
    • Particulier (excluant fiducie);
    • Société de personnes (voir note ci-dessous);
    • Organisme sans but lucratif;
    • Organisme de bienfaisance enregistré; ou une
    • Société privée sous contrôle canadien (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
  • Vous aviez un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues à la source existant (extension RP) auprès de l’ARC en date du 18 mars 2020; et
  • Vous versez un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.

N.B. Un employé admissible est une personne qui est employée au Canada.

Les sociétés de personnes sont seulement admissibles à la subvention si leurs membres sont exclusivement des particuliers (à l’exclusion des fiducies), des organismes de bienfaisance enregistrés, d’autres sociétés de personnes admissibles à la subvention, ou des Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles.

Si vous n’avez versé aucun salaire, traitement, prime ou autre rémunération à un employé admissible du 18 mars au 19 juin 2020, vous ne pouvez recevoir la subvention même si vous êtes un employeur admissible.

Pour plus d’informations sur les critères d’admissibilité à la Subvention salariale temporaire de
10 %, référez-vous au point Qui est un employeur admissible sur la page web de l’ARC relative à cette mesure d’aide.

Q14 : Est-ce que cette réduction de remises peut être appliquée à TOUTES mes déductions à la source (DAS) au niveau fédéral?

Non. Selon l’ARC, cette réduction peut s’appliquer seulement à l’impôt fédéral, provincial ou territorial, qui serait en temps normal versé à l’ARC. Ainsi, les versements de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE) ne bénéficient d’aucune réduction.

Voici les précisions indiquées sur le site de l’ARC à ce propos :

Une fois que vous avez calculé votre subvention, utilisez ce montant pour réduire le versement courant d’impôt fédéral, provincial ou territorial que vous devez faire à l’ARC. […] Si les retenues d’impôts sur le revenu ne sont pas suffisantes pour compenser la valeur de la subvention au cours d’une période spécifique, vous pouvez réduire les versements futurs de retenues à la source pour bénéficier de la subvention. Cela comprend la réduction des versements qui peuvent être à l’extérieur de la période de demande de subvention salariale (après le 19 juin 2020).

Q15 : Comment puis-je calculer le montant de la Subvention salariale temporaire de 10 % auquel j’ai droit?2

L’ARC ne calculera pas automatiquement le montant auquel vous avez droit. En tant qu’employeur admissible, il vous incombe d’effectuer vous-même ces calculs.

Pour ce faire :

  1. Déterminez le nombre total d’employés admissibles qui étaient en poste du 18 mars au 19 juin 2020.
  2. Multipliez le nombre d’employés admissibles par un maximum de 1 375 $ par employé admissible. Assurez-vous que ce montant ne dépasse pas le maximum de 25 000 $ par employeur admissible.
  3. Calculez la masse salariale brute pour la période du 18 mars au 19 juin 2020 (total du salaire de trois mois pour chaque employé admissible).
  4. Multipliez la masse salariale brute par 10 % pour obtenir le montant admissible de votre subvention. Assurez-vous que ce montant ne dépasse pas le maximum de 1 375 $ par employé admissible ou de 25 000 $ par employeur admissible.

Afin d’identifier les informations requises pour effectuer ces calculs, référez-vous à l’un ou l’autre des rapports suivants :

  • Pour les utilisateurs de la Suite Internet Nethris : le rapport système COVID-19 Salaires par dates de paiement.3
  • Pour les utilisateurs de la Paie Téléphone : le Registre des salaires (SPD603).

Le rapport COVID-19 Salaires par dates de paiement est disponible sous l’onglet Rapports > Générateur de rapports > Liste des rapports de la Suite Internet Nethris, tandis que le rapport Registre des salaires (SPD603) peut être extrait sous l’onglet Rapports > Résultats de paie > Rapports de paie.

Afin de vous guider dans l’utilisation de ces deux rapports pour calculer vos montants de subvention, des procédures ont également été créées et sont disponibles à la section Documentation (? > Documentation > Documents COVID-19) de la Suite Internet Nethris.

2 Il est à noter que la Subvention salariale temporaire de 10 % était en vigueur du 18 mars au 19 juin 2020. Vous pouvez encore présenter une demande pour toute période comprise entre ces dates, mais ne pouvez le faire pour les périodes subséquentes.

3 Ce rapport est à privilégier si vous avez souscrit à la solution Générateur de rapports et que vous gérez plus de 20 gains admissibles. Si ce n’est pas votre cas, veuillez plutôt utiliser le rapport Registre des salaires (SPD603).

Q16 : Si je n’ai pas réduit les versements de retenues à la source durant la période visée par la Subvention salariale temporaire de 10 %, est-ce que cela signifie que j’ai perdu ma subvention?

Non. Vous pouvez réclamer le versement de cette subvention même si le programme est arrivé à échéance. Voici les précisions de l’ARC à ce propos :

Si vous êtes un employeur admissible, mais que vous choisissez de ne pas réduire vos versements de retenues à la source au cours de l’année, vous pouvez quand même calculer la Subvention salariale temporaire de 10 % sur les rémunérations versées du 18 mars 2020 au 19 juin 2020. […] L’ARC vous versera le montant ou le transférera à vos versements de l’année suivante.

Vous pouvez encore vous prévaloir de cette subvention, mais elle ne s’applique pas aux réductions des versements d’impôt fédéral retenus à la source pour l’année 2021.

Pour bénéficier de cette subvention, vous devrez remplir le Formulaire d’auto-identification de la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs (PDF27) et l’acheminer à l’ARC.

À la section « Renseignements supplémentaires » du formulaire PD27, vous devrez indiquer comment vous souhaitez recevoir le montant de subvention auquel vous avez droit, en demandant l’une des deux options suivantes à l’ARC :

  • Verser le montant total à votre compte;
  • Transférer le montant total à votre compte pour l’année suivante (l’ARC appliquera ce transfert après avoir traité la déclaration de renseignements T4 de l’année suivante).

Q17 : Si je n’ai pas réduit les versements de retenues à la source durant la période visée par la Subvention salariale temporaire de 10 %, comment puis-je maintenant le faire?

Si vous étiez admissible à la Subvention salariale temporaire de 10 %, vous pouvez calculer les montants dus en vous basant sur la rémunération payée du 18 mars au 19 juin 2020. L’ARC vous versera ensuite le montant de la Subvention ou l’appliquera à votre versement de retenues pour l’exercice suivant.

Pour en faire la demande, vous devez remplir et envoyer à l’ARC le formulaire PD27, et ce, pour chacun de vos comptes de retenues sur la paie.

L’ARC comparera ainsi les renseignements que vous avez fournis à ceux de vos comptes de retenues sur la paie, vous évitant de ce fait de recevoir un avis d’écart.

Plusieurs scénarios peuvent vous aider à remplir ce formulaire, dépendamment de votre situation. Vous pouvez les consulter sous le paragraphe « Remplissez un formulaire PD27 » sur la page Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs – Informez l’ARC de votre subvention du site web du gouvernement du Canada.

De plus, veuillez noter que nous avons développé un outil pour vous aider à remplir ce formulaire: le rapport Info. pour remplir form. PD27 – SPD622. Ce dernier est disponible depuis le 10 décembre 2020 sur la Suite Internet Nethris, puis a été amendé le 15 janvier 2021 afin de répondre aux besoins des employeurs qui ont plus d’un compte de retenues sur la paie au niveau fédéral.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’utilisation de ce rapport, nous vous invitons à vous référer au communiqué publié le 2 décembre dernier à votre intention et disponible à la section Messages de la Suite Internet Nethris.

Q18 : Comment la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs interagit avec la SSUC?

Il est possible que vous ayez été admissible à la Subvention salariale temporaire de 10 %, ainsi qu’à la SSUC, au moment où ces deux mesures étaient conjointement en vigueur. Si tel est le cas, sachez que vous ne pouvez pas cumuler les montants de ces deux subventions. Ainsi, les montants relatifs à la Subvention salariale temporaire de 10% pour les employeurs réduiront le montant de votre SSUC.

Veuillez noter que l’ARC permet d’appliquer un taux inférieur à 10 % pour cette subvention. Vous devez alors remplir le formulaire PD27 et indiquer le pourcentage approprié de la subvention que vous avez demandée (de 0 % à 10 %).

Exemple
Entre le 18 mars et le 19 juin 2020, vous étiez admissible aux deux (2) subventions salariales en vigueur. Vous avez versé 20 500 $ en rémunérations entre le 12 avril et le 9 mai 2020, et vous avez calculé que la Subvention salariale temporaire de 10 % est égale à 2 050 $. Pour plus de simplicité, vous aimeriez seulement faire la demande pour la SSUC. Vous pouvez décider que la Subvention salariale temporaire de 10 % soit égale à 0 % de la rémunération que vous avez versée depuis le 12 avril 2020 jusqu’au 9 mai 2020. Lorsque vous allez faire une demande de SSUC pour cette même période, vous n’aurez pas à réduire votre demande par le montant auquel vous étiez admissible sous la Subvention salariale temporaire de 10%.

Q19 : En complétant les champs du calculateur de SSUC, on me demande d’indiquer le montant que j’ai calculé pour la Subvention salariale temporaire de 10 %. Je suis admissible à cette subvention, mais je préfère en faire la demande ultérieurement. Que dois-je inscrire?

Lorsque vous remplissez les champs du calculateur de SSUC, vous pouvez inscrire à la section 4. Déductions tout montant équivalent à un pourcentage compris entre 0 % et 10 %.

Cette information devra être répétée lorsque vous déposerez votre demande officielle de SSUC. C’est à la ligne F – Réduction pour la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs que vous devrez écrire le montant que vous avez choisi d’appliquer pour cette subvention. Vous devrez également remplir le formulaire PD27 afin de confirmer le pourcentage de Subvention salariale temporaire de 10 % que vous réclamez. Si vous avez inscrit 0,00 $ à la ligne F, vous déclarerez ainsi 0 % dans le formulaire PD27.

Q20 : Dans ses publications concernant la Subvention salariale temporaire de 10 %, le gouvernement fédéral parle de dates de versement. À quoi celles-ci font-elles référence?

En parlant de la Subvention salariale temporaire de 10 %, lorsque le gouvernement aborde le concept de dates de versement, il réfère aux dates payables.

ATTENTION! Veuillez noter que lorsqu’il est question de la SSUC, le gouvernement utilise aussi la notion de date payable, mais uniquement en ce qui a trait au calcul des salaires moyens versés avant la crise.

Pour effectuer les calculs vous permettant de prendre connaissance des montants auxquels vous aurez droit dans le cadre de cette subvention (données à entrer dans le calculateur fourni par le gouvernement), vous devrez utiliser les données relatives aux « jours payés », donc travaillés, selon la méthode des « dates finissantes ».

Q21 : J’ai entendu dire que l’ARC a émis des directives particulières concernant les feuillets T4 de 2020, quelles sont-elles?

En effet, l’ARC a annoncé à la fin du mois d’août qu’elle exigera de tous les employeurs la déclaration de quatre (4) nouveaux montants sur les feuillets T4 de 2020. Ceci, afin de leur permettre de valider les paiements de la SSUC, de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).

Ainsi, pour l’année d’imposition 2020, les feuillets T4 contiendront quatre (4) nouveaux codes pour déclarer les revenus d’emplois spécifiques aux périodes suivantes :

  • Code 57 : Revenus d’emploi – du 15 mars au 9 mai
  • Code 58 : Revenus d’emploi – du 10 mai au 4 juille
  • Code 59 : Revenus d’emploi – du 5 juillet au 29 août
  • Code 60 : Revenus d’emploi – du 30 août au 26 septembre

À cet effet, nous avons publié à votre intention l’avis De nouvelles exigences de déclaration pour les feuillets T4 en lien avec la COVID-19 le 2 octobre dernier. Cet avis vous informait de la mise à jour de nos systèmes conformément à ces nouvelles exigences et de la marche à suivre pour votre entreprise en fonction des solutions que nous avons mises en place.

Pour prendre connaissance des exigences particulières à l’année 2020, veuillez consulter le site web de l’ARC.

Q22 : J’aimerais avoir plus d’informations sur les mesures d’aide aux entreprises mises en place par le gouvernement du Canada. Où puis-je en trouver?

Voici quelques liens utiles pour vous aider à mieux comprendre les détails des principaux programmes d’aide mis en place par le gouvernement du Canada en réponse à la pandémie mondiale de la COVID-19 :

Important
Cette FAQ mise à jour réfère à la dernière mouture de la SSUC et contient principalement l’information relative à la période 5 et aux subséquentes. Pour de plus amples détails sur les critères d’admissibilité et les procédures de la première version du programme (pour les périodes 1 à 4), nous vous invitons à consulter le site web du gouvernement du Canada.


LA RÉEMBAUCHE OU LA RÉACTIVATION D’UN EMPLOYÉ

Rappel des procédures
Les subventions salariales gouvernementales et la reprise graduelle de l’économie pourraient vous amener à reprendre vos travailleurs. C’est pourquoi nous avons pensé à vous rappeler les procédures pour réembaucher ou réactiver vos employés à partir de nos solutions.

Pour effectuer une réembauche, suivez les étapes de l’Aide aux utilisateurs. N’oubliez pas d’inscrire la date.

Pour réactiver vos employés inactifs, faites-le à partir de leur dossier d’employé (RH > Profil d’emploi > Emploi et rémunération). Il vous suffit de modifier la valeur du champ « Disponibilité » en sélectionnant « Actif ».

Si vous utilisez notre service de Paie Téléphone, vous pourrez faire les changements lors de votre prochaine saisie de paie. Cependant, si vous avez plus de cinq modifications, assurez-vous de nous les faire parvenir par courriel à l’adresse soutien.paie@nethris.com, deux jours ouvrables avant votre prochain traitement de paie.

Y aviez-vous pensé?
Pour vous éviter des tracas durant la crise, voici quelques mesures préventives :

  • Vérifiez la validité de vos codes d’accès dès maintenant;
  • Prévoyez une relève autorisée qui sera en mesure d’accéder à la Suite Internet Nethris et de saisir les informations de paie de vos employés, afin d’assurer la préparation des paies dans les délais prévus. Veillez également à ce que leurs codes d’accès soient valides; et
  • Planifiez une relève autorisée qui pourra également transiger avec notre service à la clientèle, le cas échéant. Assurez-vous aussi que cette personne ait le code d’appel nécessaire.

Merci à tous les entrepreneurs!
Comme le gouvernement du Canada, Nethris encourage les entreprises à préserver ou réembaucher leurs employés si elles disposent des ressources nécessaires. Un salarié représente un investissement considérable; il doit être recruté, accueilli, formé, outillé de manière à participer à la profitabilité de votre PME. À nos yeux, vos employés sont une ressource précieuse et possèdent un savoir-faire garant du succès de vos activités.

Nous tenons à souligner notre profonde admiration pour tous les employeurs et leur contribution à la prospérité de l’économie canadienne.

Avis
Les renseignements fournis dans cette page le sont à titre informatif seulement et visent à aider nos clients à faire face à la pandémie COVID-19. Ils ne peuvent avoir pour effet de changer ou modifier le(s) contrat(s) en vigueur avec nos clients, ni être interprétés comme une renonciation aux droits et recours prévus au sein de ce(s) contrat(s).

En cas de divergence entre les informations inscrites dans cette page et celles mentionnées par les instances officielles, ces dernières ont toujours priorité. Nethris décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions que pourrait contenir cette page, ainsi qu’aux conséquences pouvant découler de son utilisation.