7. Impôt-santé des employeurs

ISE Ontario

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Taux/Montant20182019
Masse salariale exclue1450 000,00 $490 000,00 $
Rém. Ontario : jusqu'à 200 000,00$0,980 %0,980 %
200 000,01 $ à 230 000,00 $1,101 %1,101 %
230 000,01 $ à 260 000,00 $1,223 %1,223 %
260 000,01 $ à 290 000,00 $1,344 %1,344 %
290 000,01 $ à 320 000,00 $1,465 %1,465 %
290 000,01 $ à 320 000,00 $1,586 %1,586 %
350 000,01 $ à 380 000,00 $1,708 %1,708 %
380 000,01 $ à 400 000,00 $1,829 %1,829 %
Plus de 400 000,00 $1,950 %1,950 %

ISE Colombie-Britannique

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PME (autres que des OSBL et organismes de bienfaisance)

Masse salariale annuelleMasse salariale totale2
500 000 $ et moinsExonéré
Entre 500 000 $ et 1 500 000 $2,925 % x (masse salariale annuelle - 500 000,00$)
1 500 000 $ et plus1,95 % x masse salariale annuelle
(Note : le 500 000 $ n’est pas exonéré)

OSBL et organismes de bienfaisance

Masse salariale annuelle par emplacementTaux d’imposition par emplacement2
1 500 000 $ et moinsExonéré
Entre 1 500 000 $ et 4 500 000 $2,925 % x (masse salariale annuelle - 1 500 000 $)
4 500 000 $ et plus1,95 % x masse salariale
(Note : le 1,5 M$ n’est pas exonéré)