7. Impôt-santé des employeurs

ISE Ontario

Taux/Montant 2023 2024
Masse salariale exclue1 1 000 000,00 $ 1 000 000,00 $
Rém. Ontario : jusqu'à 200 000,00$ 0,980 % 0,980 %
200 000,01 $ à 230 000,00 $ 1,101 % 1,101 %
230 000,01 $ à 260 000,00 $ 1,223 % 1,223 %
260 000,01 $ à 290 000,00 $ 1,344 % 1,344 %
290 000,01 $ à 320 000,00 $ 1,465 % 1,465 %
320 000,01 $ à 350 000,00 $ 1,586 % 1,586 %
350 000,01 $ à 380 000,00 $ 1,708 % 1,708 %
380 000,01 $ à 400 000,00 $ 1,829 % 1,829 %
Plus de 400 000,00 $ 1,950 % 1,950 %

ISE Colombie-Britannique

PME (autres que des OSBL et organismes de bienfaisance)

Masse salariale annuelle Taux2
500 000 $ et moins Exonéré
Entre 500 000 $ et 1 500 000 $ 2,925 % x (masse salariale annuelle - 500 000,00 $)
1 500 000 $ et plus 1,95 % x masse salariale annuelle
(Note : le 500 000 $ n’est pas exonéré)

OSBL et organismes de bienfaisance

Masse salariale annuelle par emplacement Taux par emplacement2
1 500 000 $ et moins Exonéré
Entre 1 500 000 $ et 4 500 000 $ 2,925 % x (masse salariale annuelle - 1 500 000,00 $)
4 500 000 $ et plus 1,95 % x masse salariale
(Note : le 1,5 M$ n’est pas exonéré)

ISE Manitoba

Impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (Manitoba)

Masse salariale annuelle Taux*2
Jusqu'à 2,25 millions $ Exonéré
Entre 2,25 et 4,5 millions $ 4,3 % du montant excédant 2,25 M$
Plus de 4 millions $ 2,15 % de la masse salariale annuelle (le 2,25 M$ n'est pas exonéré)
Cotisation de l'employeur  

ISE Terre-Neuve-et-Labrador

Impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (Terre-Neuve-et-Labrador)

Masse salariale annuelle Taux*2
Jusqu'à 2 millions $ Exonéré
2 millions $ et plus 2%
Cotisation de l'employeur