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TAUX ET RÉGLEMENTATION

Cotisation relative aux normes du travail* (Québec)

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Calcul des cotisations (Taux et montants)

Taux de cotisation 2023 2024
Maximum de la rémunération assujettie 91 000,00 $ 94 000,00 $
Taux de cotisation de l’employeur (taux régulier) 0,06 % 0,06 %
Taux de cotisation de l’employeur (taux réduit) 0,03 % 0,05 %

* Les normes du travail sont gérées par la CNESST


Nethris aide les entreprises canadiennes à suivre l’évolution constante et rapide de la législation et à comprendre l’impact de certaines exigences gouvernementales sur la gestion de leur masse salariale et de leurs ressources humaines. Toutefois, les renseignements fournis dans cette page le sont à titre informatif seulement. En cas de divergence entre les renseignements fournis dans cette page et ceux fournis par les instances officielles, ces derniers ont toujours priorité. Nethris décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions que pourrait contenir cette page, ainsi qu’aux conséquences pouvant découler de son utilisation.