9. Paiements forfaitaires

Taux de l’impôt fédéral à retenir sur les paiements forfaitaires - 2016

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Paiements Taux (Québec seulement) Taux (à l'exception du Québec)
0,00 $ à 5000,00 $ 5,00 % 10,00 %
5000.01 à 15 000.00 $ 10,00 % 20,00 %
Plus de 15 000.00 $ 15,00 % 30,00 %

Taux de l’impôt provincial à retenir sur les paiements forfaitaires - 2016

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Paiements Taux (Québec)
0,00 $ à 5000,00 $ 16,00 %
Plus de 5 000.00 $ 20,00 %