9. Paiements forfaitaires

Taux de l’impôt fédéral à retenir sur les paiements forfaitaires - 2018

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PaiementsTaux (Québec seulement)Taux (à l'exception du Québec)
0,00 $ à 5 000,00 $5,00 %10,00 %
5 000,01 $ à 15 000,00 $10,00 %20,00 %
Plus de 15 000,00 $15,00 %30,00 %

Taux de l’impôt provincial à retenir sur les paiements forfaitaires - 2018

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PaiementsTaux (Québec)
0,00 $ à 5 000,00 $15,00 %
Plus de 5 000,00 $20,00 %