Nouveauté: Découvrez notre solution de gestion des ressources humaines nouvelle génération Nethris Evo – Taux de l’impôt fédéral à retenir sur les paiements forfaitaires - 2024
| Paiements | Taux (Québec seulement) | Taux (à l’exception du Québec) |
|---|---|---|
| 0,00 $ à 5 000,00 $ | 5,00 % | 10,00 % |
| 5 000,01 $ à 15 000,00 $ | 10,00 % | 20,00 % |
| Plus de 15 000,00 $ | 15,00 % | 30,00 % |
Taux de l’impôt provincial à retenir sur les paiements forfaitaires - 2024
| Paiements | Taux (Québec) |
|---|---|
| 0,00 $ à 5 000,00 $ | 14,00 % |
| Plus de 5 000,00 $ | 19,00 % |
Nethris aide les entreprises canadiennes à suivre l’évolution constante et rapide de la législation et à comprendre l’impact de certaines exigences gouvernementales sur la gestion de leur masse salariale et de leurs ressources humaines. Toutefois, les renseignements fournis dans cette page le sont à titre informatif seulement. En cas de divergence entre les renseignements fournis dans cette page et ceux fournis par les instances officielles, ces derniers ont toujours priorité. Nethris décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions que pourrait contenir cette page, ainsi qu’aux conséquences pouvant découler de son utilisation.