6. Fonds des services de santé (Québec)

Tout employeur, sauf les employeurs des secteurs primaire, manufacturier et public

Masse salariale totale Taux de cotisation 2024
1 million $ et moins 1,65 %
Entre 1 et 7,5 millions $ 1,2485 % + (0,4015 % x M1)
7,5 millions $ et plus 4,26 %

Employeurs des secteurs primaire et manufacturier

Masse salariale totale Taux de cotisation 2024
1 million $ et moins 1,25 %
Entre 1 et 7,5 millions $ 0,7869 % + (0,4631 % x M1)
7,5 millions $ et plus 4,26 %

Employeurs du secteur public

Masse salariale totale Taux de cotisation 2024
Peu importe le montant 4,26 %