6. Fonds des services de santé (Québec)

PME des secteurs des services et de la construction

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Taux d’imposition20182019
1 millions $ et moins2,30 %1,70 %
Entre 1 et 5 millions $(M1 x 0.49) + 1,81 %(M1 x 0.512%) + 1,880 %
Plus de 5 millions $4,26 %4,26 %

PME secteurs primaire et manufacturier

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Taux d’imposition20182019
1 millions $ et moins1,50 %1,25 %
Entre 1 et 5 millions $(M1 x 0.69) + 1,81 %(M1 x 0.602%) + 0,648 %
Plus de 5 millions $4,26 %4,26 %
  1. M = masse salariale divisée par 1 million (minimum 1). La lettre « M » représente la masse salariale totale de l’employeur pour l’année civile divisée par un million de dollars. Par exemple, si la masse salariale totale d’un employeur est de 1 500 000 $, « M » correspond à 1,5. Le taux de cotisation serait donc de 2,648 % (soit, [1,5 x 0,512] + 1,880 %).

Nethris aide les entreprises canadiennes à suivre l’évolution constante et rapide de la législation et à comprendre l’impact de certaines exigences gouvernementales sur la gestion de leur masse salariale et de leurs ressources humaines. Toutefois, les renseignements fournis dans cette page le sont à titre informatif seulement. En cas de divergence entre les renseignements fournis dans cette page et ceux fournis par les instances officielles, ces derniers ont toujours priorité. Nethris décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions que pourrait contenir cette page, ainsi qu’aux conséquences pouvant découler de son utilisation.

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