6. Fonds des services de santé (Québec)

Tout employeur, sauf les employeurs des secteurs primaire, manufacturier et public

Masse salariale totaleTaux de cotisation 2022
1 million $ et moins1,65 %
Entre 1 et 7 millions $1,2150 % + (0,4350 % x M1)
7 millions $ et plus4,26 %

Employeurs des secteurs primaire et manufacturier

Masse salariale totaleTaux de cotisation 2022
1 million $ et moins1,25 %
Entre 1 et 7 millions $0,7483 % + (0,5017 % x M1)
7 millions $ et plus4,26 %

Employeurs du secteur public

Masse salariale totaleTaux de cotisation 2022
Peu importe le montant4,26 %