6. Fonds des services de santé (Québec)

Taux de cotisation

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Masse salariale totale mondiale 2015 2016
Moins de 1 millions $ 2,70 % 2,70 %
Entre 1 et 5 millions $ (M1 x 0.39) + 2,31 (M1 x 0.39) + 2,31
Plus de 5 millions $ 4,26 % 4,26 %
Réduction taux FSS pour les PME ayant une masse salariale inférieure à 5 millions (M1 x 0.665) + 0,935