6. Fonds des services de santé (Québec)

Tout employeur, sauf les employeurs des secteurs primaire, manufacturier et public

Masse salariale totaleTaux de cotisation 2021
1 million $ et moins1,65 %
Entre 1 et 6,5 millions $1,1755 % + (0,4745 % x M1)
6,5 millions $ et plus4,26 %

Employeurs des secteurs primaire et manufacturier

Masse salariale totaleTaux de cotisation 2021
1 million $ et moins1,25 %
Entre 1 et 6,5 millions $0,7027 % + (0,5473 % x M1)
6,5 millions $ et plus4,26 %

Employeurs du secteur public

Masse salariale totaleTaux de cotisation 2021
Peu importe le montant4,26 %