6. Fonds des services de santé (Québec)

PME des secteurs des services et de la construction

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Masse salariale totaleTaux de cotisation 2019
1 million $ et moins1,70 %
Entre 1 et 6 millions $1,188 % + (0,512 % x M1)
6 millions $ ou plus4,26 %

PME des secteurs primaire et manufacturier

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Masse salariale totaleTaux de cotisation 2019
1 million $ et moins1,25 %
Entre 1 et 6 millions $0,648 % + (0,602 % x M1)
6 millions $ ou plus4,26 %