6. Fonds des services de santé (Québec)

Tout employeur, sauf les employeurs des secteurs primaire, manufacturier et public

Masse salariale totaleTaux de cotisation 2022
1 million $ et moins1,65 %
Entre 1 et 7 millions $1,2150 % + (0,4350 % x M1)
7 millions $ et plus4,26 %

Employeurs des secteurs primaire et manufacturier

Masse salariale totaleTaux de cotisation 2022
1 million $ et moins1,25 %
Entre 1 et 7 millions $0,7483 % + (0,5017 % x M1)
7 millions $ et plus4,26 %

Employeurs du secteur public

Masse salariale totaleTaux de cotisation 2022
Peu importe le montant4,26 %
  1. M = masse salariale divisée par 1 million (minimum 1). La lettre « M » représente la masse salariale totale de l’employeur pour l’année civile divisée par un million de dollars. Par exemple, si la masse salariale totale d’un employeur est de 1 500 000 $, « M » correspond à 1,5. Le taux de cotisation serait donc de 1,867 % (soit, [1,5 x 0,4350] + 1,215).

Nethris aide les entreprises canadiennes à suivre l’évolution constante et rapide de la législation et à comprendre l’impact de certaines exigences gouvernementales sur la gestion de leur masse salariale et de leurs ressources humaines. Toutefois, les renseignements fournis dans cette page le sont à titre informatif seulement. En cas de divergence entre les renseignements fournis dans cette page et ceux fournis par les instances officielles, ces derniers ont toujours priorité. Nethris décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions que pourrait contenir cette page, ainsi qu’aux conséquences pouvant découler de son utilisation.

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