6. Fonds des services de santé (Québec)

Tout employeur, sauf les employeurs des secteurs primaire, manufacturier et public

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Masse salariale totaleTaux de cotisation 2020
1 million $ et moins1,65 %
Entre 1 et 6 millions $1,1280 % + (0,5220 % x M1)
6 millions $ ou plus4,26 %

Employeurs des secteurs primaire et manufacturier

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Masse salariale totaleTaux de cotisation 2020
1 million $ et moins1,25 %
Entre 1 et 6 millions $0,648 % + (0,602 % x M1)
6 millions $ ou plus4,26 %

Employeurs du secteur public

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Masse salariale totaleTaux de cotisation 2020
Peu importe le montant4,26 %