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TAUX ET RÉGLEMENTATION

Fonds des services de santé (Québec)

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Tout employeur, sauf les employeurs des secteurs primaire, manufacturier et public

Masse salariale totale Taux de cotisation 2024
1 million $ et moins 1,65 %
Entre 1 et 7,5 millions $ 1,2485 % + (0,4015 % x M1)
7,5 millions $ et plus 4,26 %

Employeurs des secteurs primaire et manufacturier

Masse salariale totale Taux de cotisation 2024
1 million $ et moins 1,25 %
Entre 1 et 7,5 millions $ 0,7869 % + (0,4631 % x M1)
7,5 millions $ et plus 4,26 %

Employeurs du secteur public

Masse salariale totale Taux de cotisation 2024
Peu importe le montant 4,26 %

1. M = masse salariale divisée par 1 million (minimum 1). La lettre « M » représente la masse salariale totale de l’employeur pour l’année civile divisée par un million de dollars. Par exemple, si la masse salariale totale d’un employeur est de 1 500 000 $, « M » correspond à 1,5.


Nethris aide les entreprises canadiennes à suivre l’évolution constante et rapide de la législation et à comprendre l’impact de certaines exigences gouvernementales sur la gestion de leur masse salariale et de leurs ressources humaines. Toutefois, les renseignements fournis dans cette page le sont à titre informatif seulement. En cas de divergence entre les renseignements fournis dans cette page et ceux fournis par les instances officielles, ces derniers ont toujours priorité. Nethris décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions que pourrait contenir cette page, ainsi qu’aux conséquences pouvant découler de son utilisation.