Adhésion au Service Web
La présente convention d’utilisation s’inscrit dans le cadre d’un CONTRAT DE SERVICE DE TRAITEMENT DE DONNÉES DE LA PAIE (ci-après le « Contrat ») intervenu entre Centre de services de paie CGI inc. (ci-après « CSP ») et l’utilisateur (ci-après l’Utilisateur) du présent site Suite Internet Nethris (ci-après nommé le « Service Web »). L’Utilisateur reconnaît que les conditions de la présente convention font partie du Contrat comme si ces conditions étaient énoncées au Contrat et qu’il accepte ces conditions. En considération de ce qui précède, l’Utilisateur a l’autorisation d’accéder et d’utiliser le site dans le cadre du Contrat selon les conditions ci-après:
Directives
Lorsque vous utilisez le Service Web, vous devez consulter et suivre les directives que nous mettons à votre disposition. Elles vous sont communiquées au moyen d’avis, de guides disponibles sur demande, ou de toute autre façon dont nous pourrions convenir de temps à autre. Nous pouvons modifier ces directives en tout temps. Vous devez donc les consulter.
Codes d’accès
L’Utilisateur a l’obligation (1) de garder secret son mot de passe et de prendre toutes les précautions habituelles de sécurité relativement à ses codes d’utilisateur et ses mots de passe et (2) de se débrancher du Service Web (en cliquant sur le bouton « Fermer la session ») à l’issue de chaque session.
L’Utilisateur est responsable des pertes qu’il subit en rapport avec le Service Web s’il compromet le caractère confidentiel de ses codes d’utilisateur et de son mot de passe. L’Utilisateur doit aviser sans délai CSP de la perte du caractère secret du mot de passe ou s’il soupçonne un tiers de le connaître.
CSP se réserve le droit, sans préjudice de ses autres droits et recours, d’annuler unilatéralement les codes d’utilisateur et les mots de passe utilisés en violation de la présente convention d’utilisation, cette annulation pouvant être effectuée sans préavis, selon les circonstances.
Signature
Les opérations effectuées par l’Utilisateur ayant accédé à l’aide du code d’utilisateur et du mot de passe qui lui ont été assignés par CSP ont le même effet juridique que si elles avaient été exécutées conformément à des instructions écrites que l’Utilisateur aurait lui-même signées.
Obligations
Vous devez maintenir l’équipement nécessaire à l’utilisation du Service Web en bon état de fonctionnement. Si vous utilisez notre Service Web, vous devez visiter régulièrement notre Site afin de prendre connaissance de nos directives. De plus, vous ne devez pas utiliser le Service Web de manière illégale, frauduleuse, illicite ou d’une manière qui porte atteinte à la sécurité, à l’intégrité et à l’efficacité du Service Web.
Accès au site
CSP se réserve d’accepter ou de refuser tout accès au Service Web, à son entière discrétion.
Sécurité des transmissions Internet
L’Utilisateur déclare connaître Internet et ses limites, notamment les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter ou transférer des données, ainsi que les risques inhérents à tout transfert de données.
Malheureusement, aucune transmission de données par Internet ne peut être parfaitement sécurisée et bien que CSP prenne toutes les mesures nécessaires afin de protéger les renseignements personnels soumis par l’Utilisateur, CSP ne peut garantir la sécurité absolue de renseignements transmis à CSP.
Restrictions d’utilisation
Il est interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou l’accès à une partie ou la totalité du Service Web, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
Limitation de responsabilité
Sous réserve de ce qui est prévu au Contrat quant à la responsabilité de CSP dans le processus du traitement de la paie, l’Utilisateur dégage CSP de toute poursuite, garantie ou responsabilité quelle qu’elle soit reliée à l’utilisation du Service Web. Cela signifie que CSP ne peut être tenue responsable de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Service Web.
CSP ne garantit pas que les renseignements présentés par le Service Web seront fournis sans virus ou autre mécanisme nuisible ou sans interruption ni erreur et elle ne donne aucune garantie ni quant aux résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Service Web, ni quant à l’exactitude ou à la fiabilité du Service Web. Toute l’information comprise dans le Service Web est offerte telle quelle.
Cas de force majeure
Sans limiter la généralité de ce qui précède au paragraphe précédent, CSP ne sera pas responsable du défaut de procurer le Service Web si les causes d’un tel défaut sont hors de son contrôle raisonnable. Ces causes comprennent, sans s’y limiter uniquement, tout cas de force majeure, incendie, panne d’électricité, inondation, guerre, explosion, révolution, troubles civils, sabotage, émeute, ordonnance ou loi, confiscation, embargo, conflit de travail.
Modifications
CSP se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, la convention d’utilisation sans aucun préavis et peut également modifier à son entière discrétion la nature des produits et services offerts, notamment en informant l’Utilisateur lorsqu’il accède au Service Web.
Forme des avis
Tout avis de la part de CSP pourra être adressé à l’Utilisateur par courriel ou par courrier postal ou les deux, au choix de CSP.
Confidentialité
L’Utilisateur s’engage à garder confidentielle toute information identifiée dans le Service Web comme « confidentielle » ou qui serait considérée de par sa nature même comme confidentielle par une personne exerçant un jugement d’affaires raisonnable.
Fin de la convention
CSP peut mettre fin à la présente convention en tout temps sur simple avis envoyé à l’Utilisateur et retirer, en totalité ou en partie seulement, le Service Web.